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Directeur de publication

Sébastien Legoff

Activité

FactuReady propose un service en ligne de génération de documents RGPD (mentions légales, politique de confidentialité, registre des traitements, checklist) destiné aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises françaises.

Hébergement

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Les documents générés par FactuReady sont des modèles généraux adaptés aux informations que vous fournissez. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un DPO. Sébastien Legoff ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou d'une interprétation erronée des textes produits.

Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Compétence juridictionnelle : tribunaux de Rennes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.